Par délibération n° 2018/052 en date du 24/05/2018, le conseil municipal de la commune de Paimpol a approuvé et autorisé le Maire ou son représentant à procéder à l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement anticipé du domaine public de la parcelle AD 898 .

 

Le maire, par arrêté n° PA/2018-04 en date du 4/07/2018, a prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable au déclassement anticipé de la parcelle AD 898 (parking public) en application de l’article L141-3 du code de la voirie routière.

 

L’enquête publique, d’une durée minimum de 15 jours, se déroulera du Lundi 20 Aout 2018 à 9h00 au Mardi 4 Septembre 2018 à 16h00, au Centre technique municipal, Pôle Aménagement/Service Urbanisme, 12 rue Pierre Mendès France – ZA de Guerland à Paimpol, siège de l’enquête.

 

Le dossier et le registre soumis à l’enquête publique peuvent être consultés au Centre technique municipal/ Pôle Aménagement/Service Urbanisme, aux horaires d’ouverture des services techniques sur toute la durée de l’enquête.

 

Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public au lieu d’enquête, dates et horaires suivants :

Centre technique municipal, Pôle Aménagement/Service Urbanisme, (siège de l’enquête) :

  • Lundi 20 Aout 2018 de 9h00 à 12h00 ;
  • Mardi 4 Septembre 2018 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

 

Les documents disponibles et consultables :

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