Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de PAIMPOL

Par arrêté du 27 octobre 2016, M. le Président de la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo a prescrit la procédure de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paimpol. L’objet de cette procédure porte sur la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le secteur Quai Armand Dayot, sur la modification de l’article 2 de la zone naturelle pour permettre le changement de destination des constructions identifiées au règlement graphique du PLU, et sur l’ajout dans le rapport de présentation d’un chapitre dédié aux précédentes procédures d’évolution du PLU.

L’enquête publique se déroulera du 24 janvier 2017 au 24 février 2017.

Mme le Commissaire-enquêteur tiendra des permanences au siège des services techniques de la Ville de Paimpol (rue Pierre Mendès France)

le mardi 24 janvier de 14h00 à 17h00, le vendredi 3 février de 9h00 à 12h00, le mardi 14 février de 9h00 à 12h00 et le vendredi 24 février de 14h00 à 18h00.

Chacun pourra consulter le dossier en mairie (aux services Techniques rue Pierre Mendès France) et consigner ses observations sur le registre d’enquête publique ou bien les adresser par courrier à Mme le commissaire-enquêteur.

A 2016 020R arrêtéprescriptionModifRapport20170330_CE_Modif PLU n°5 A 2016 029 ouverture EP Modif 5 PLU PPL Avis EP

 

Enquête publique Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Argoat – Trégor – Goëlo
du Lundi 2 janvier au mercredi 1 février 2017

kbaou9yb3j27ytrsip821ca473nwc2-orgAvis EP SAGEATG

 

SMEGA – Déclaration d’Intérêt Général et Autorisation des programmations annuelles de 2016 à 2018 du Contrat territorial Grand Trieux (Volet milieux aquatiques et zones humides)

  • Courrier du 16/11/2016 de la préfecture des Côtes d’Armor
  • Rapport d’enquête (enquête publique du 30/05 au 30/06/2016)

contrat territorial rapport d’enquete

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de PAIMPOL

Par arrêté n°2016/008 en date du 15 avril 2016, M. le Président de la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo a prescrit la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme n°4 de la Ville de Paimpol en application de l’article L. 153-41 du Code de l’Urbanisme. Cette modification a pour objectif la création d’un nouvel emplacement réservé n°36 pour la « réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales » au bénéfice de la Commune de Paimpol.

20160518 Avis enquete publique plu ppl-Affichage A 2016 008 PrescriptionMAJ A 2016 010 Enquête Publique PLU PPL

Le dossier d’enquête publique concernant la modification n°4 du PLU de PAIMPOL sera disponible aux services techniques de la ville de Paimpol (12 rue Pierre Mendès France) aux jours et horaires d’ouverture à partir du 6 juin jusqu’au 6 juillet.
Le public pourra formuler ses observations sur le registre d’enquête publique réservé à cet usage.

Dossier modification 4 plu ppl 310516 PLU modification – ERn°36-rapport du commissaire enquêteur

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