Le service population intervient dans de nombreuses étapes de votre vie.

  • État civil : reconnaissance d’enfant, dossier de mariage ou de parrainage civil, déclaration de décès, concession au cimetière, duplicata de livret de famille, copies d’actes d’état-civil, changement de prénom, légalisation de signature, copies certifiées conformes de documents à destination de l’étranger, enregistrement des PACS à compter du 1er novembre 2018.
  • Identité : demande et remise de carte nationale d’identité et de passeports biométriques sur rendez-vous
  • Élections et recensement militaire : inscription sur la liste électorale, recensement citoyen des jeunes de 16 ans

     

  • Formalités diverses : attestation d’accueil, délivrance de formulaires relatifs aux véhicules (cession, certificat d’immatriculation), etc.
  • Recensement de la population : permet de déterminer le nombre d’habitants de la commune tous les 5 ans.

     

Naissance, mariage, décès, baptême et légalisation de signature

  • Extraits d’acte de naissance, de mariage ou de décès

À la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès (fournir votre pièce d’identité). Par courrier : les renseignements utiles (dont la filiation pour l’extrait de naissance) ? une copie de la pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour la réponse. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Par internet : www.service-public.fr

Attention à la fraude ce service est GRATUIT

  • Reconnaissance

Peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie par les futurs parents. Le futur père peut seul effectuer la déclaration. En effet, la reconnaissance par la mère n’est plus nécessaire depuis 2006. À fournir : Pièce d’identité

  • Déclaration de naissance

La déclaration doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance dans un délai de 3 jours. Fournir pièce d’identité des parents, livret de famille s’il existe et certificat d’accouchement.

  •  Baptême républicain

Le dossier doit être déposé au service état civil un mois minimum avant la date de cérémonie souhaitée.

Formulaire demande de baptême républicain

  • La loi sur le nom

Depuis le 1er janvier 2005, que vous soyez mariés ou non, vous pouvez choisir le nom que vous voulez transmettre à votre enfant nouveau-né ou adopté* : nom de la mère ou nom du père ou encore les deux noms accolés dans l’ordre que vous choisissez (soit quatre possibilités). Par contre, ce choix s’impose ensuite pour les autres enfants qui naîtront de la même union. Renseignements au service État civil de la mairie.

  • Mariage

À la mairie du domicile et/ou de la résidence d’un des conjoints ou du domicile des parents de l’un des conjoints. Dès connaissance de la date de l’union, prévenir la mairie pour confirmer la date et l’heure. À fournir pour les époux : extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois, justificatif de domicile, pièce d’identité, pour les témoins : pièce d’identité et justificatif de domicile (prévoir également celui des parents dans le cas où ces derniers habiteraient Paimpol). Dossier à retirer en mairie 3 mois avant la date du mariage. Présence obligatoire des deux futurs époux lors du dépôt du dossier, 1 mois au moins avant le mariage, ou 2 mois avant le mariage si l’un des époux est domicilié dans une autre ville (respect du délai de publication des bancs).

Pour les étrangers : fournir un certificat de coutume, un certificat de célibat et un acte de naissance traduit par un traducteur assermenté par la Préfecture. (Tous ces documents doivent dater de moins de 6 mois à la date du mariage)

Dossier de mariage

  • Déclaration de décès

À la mairie du lieu du décès dans les 24h (jours ouvrables).

À fournir : Certificat médical et livret de famille ou extrait d’acte de naissance du défunt.

  • Légalisation de signature

Tout acte officiel notamment les actes notariés peuvent nécessiter une légalisation de signature devant un officier d’état-civil.

Cette démarche doit être faite dans la mairie de votre choix sur présentation d’une pièce d’identité.

 

Un guichet virtuel pour vos démarches en ligne

  • Demande d’inscription sur les listes électorales

Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales de Paimpol par internet, via le site www.service-public.fr

La démarche devient ainsi plus simple et plus rapide car elle évite un déplacement en mairie ! Comment procéder ? Il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport) ainsi que d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

  • Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date limite de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Il peut désormais le faire par Internet ! Il suffit d’accéder à la démarche en ligne « Recensement citoyen obligatoire » puis de se laisser guider. Là aussi les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), la copie du livret de famille ainsi que d’un justificatif de domicile. L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel de son compte www.service-public.fr : on peut alors l’imprimer sans risque de l’égarer !

Via le portail mon.service-public.fr, il est également possible d’effectuer d’autres démarches telles qu’une déclaration de changement de coordonnées, une déclaration de pertes et renouvellement de papiers, etc. Ces documents pré remplis seront ensuite à transmettre au service concerné.

Pour toute information complémentaire ou renseignement : contactez l’accueil de la mairie au 02.96.55.31.70

Liste électorale, recensement militaire, extrait de casier judiciaire

  • Inscription sur la liste électorale

À la mairie du domicile. À fournir : Pièce d’identité en cours de validité et justificatif de domicile récent (facture EDF, avis d’imposition, quittance…)

Formulaire inscription liste électorale

  • Recensement citoyen

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Pour cela, le jeune doit se rendre à la mairie de son domicile muni de sa carte d’identité et de son livret de famille. Une attestation de recensement sera remise aux jeunes, elle sera nécessaire à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique ainsi que pour l’inscription dans une auto-école.

Extrait de casier judiciaire : demande de bulletin n°3

Le bulletin n°3 ne peut être demandé que par la personne qu’il concerne. La démarche est gratuite. La demande par internet est le moyen le plus rapide pour l’obtenir. Rendez-vous sur le site www.cjn.justice.gouv.fr Le formulaire cerfa n°10071*09 peut également être utilisé pour effectuer une demande par courrier, il est téléchargeable sur le site web ci-dessous et est à adresser auprès du Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=10071

Duplicata permis de conduire, certificat d’immatriculation, cession de véhicule, commission médicale, permis de conduire international

  • Renouvellement-duplicata de permis de conduire

Depuis le 16 septembre 2013, deux formulaires cerfa 14882*01 et 14948*01 sont à utiliser pour obtenir le renouvellement ou le duplicata du permis de conduire si l’ancien a été perdu, volé ou si vous avez changé d’adresse ou de nom d’usage ou si vous souhaitez obtenir la catégorie AM (équivalent au BSR) en cas d’annulation, de suspension ou d’invalidation de votre permis d’une autre catégorie.

Ces deux formulaires, à imprimer en couleur, sont nécessaires pour obtenir un titre de conduite au format de l’Union Européenne qui remplace le fameux « papier rose ».

La notice explicative cerfa 51725#01 vous indique comment remplir correctement ces formulaires et quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande.

Renseignements auprès de Préfecture de Saint-Brieuc, 1 place du Général de Gaulle. 0296.62.44.22

Pour tout renseignement rendez-vous sur le site www.service-public.fr – Rubrique Transports.

  • Duplicata de permis de conduire

À fournir : Imprimé de demande, 2 photos d’identité récentes aux normes, copie d’une pièce d’identité comportant une photographie récente et ressemblante, permis usagé ou récépissé de déclaration de perte ou de vol, justificatif de domicile, une enveloppe 20g pré-timbrée libellée à vos noms et adresse.

cerfa_14948-01_permis_de_conduire_-_union_europe_enne cerfa_14882-01_Renouvellement_et_duplicata_permis_de_conduire cerfa_14881-01_permis_de_conduire_international

  • Certificat d’immatriculation (Carte grise)

Formulaires téléchargeables ci-dessous. La demande doit être faite dans la semaine suivant l’achat du véhicule.

Cerfa demande d’immatriculation NOTICE_EXPLICATIVE_certificat_d_immatriculation

  • Cession de véhicule

Déclaration cession véhicule

  • Passage en commission médicale

Deux formulaires cerfa 14880*01 et 14948*01 sont à remplir. La notice explicative cerfa 51676#02 vous indique comment remplir correctement ces formulaires et quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande.

Notice_explicative_51676-02_contro_le_me_dical cerfa_14880-01_Permis_de_conduire_-_Avis_me_dical LISTE DES MEDECINS AGREES -mars 2017

  • Permis de conduire international :

–  Fournir le formulaire de demande cerfa n°14881*01 renseigné et signé,

– une photocopie couleur recto-verso de votre permis de conduire français en cours de validité,

2 photos récentes,

– une photocopie couleur recto-verso d’une pièce d’identité :  si vous êtes Français ou Européen, carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ou passeport en cours de validité, si vous êtes non-européen, titre de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour en cours de validité.

Les pièces suivantes peuvent aussi vous être réclamées :

– un justificatif de domicile

– une enveloppe affranchie au tarif du recommandé avec accusé de réception, libellée à vos nom et adresse si la démarche se fait par correspondance

– Prévoir des photocopies des originaux de vos documents. Ils vous seront demandés si vous vous rendez directement en Préfecture de Saint-Brieuc.

cerfa_14881-01_permis_de_conduire_international

Administration : changer d’adresse en quelques clics !

Les personnes concernées par un déménagement peuvent désormais déclarer à plusieurs organismes publics leur changement d’adresse en une seule démarche, via internet : www.service-public.fr

L’usager doit d’abord s’identifier et choisir un mot de passe, indiquer les personnes de son foyer concernées par le déménagement, sélectionner les organismes à informer puis valider les informations saisies.

Pour l’instant, cinq services publics sont concernés : caisses d’allocations familiales, caisses primaires d’assurance maladie (régime général), caisses d’assurance chômage, services fiscaux et bureaux du Service National.

Titre de séjour, attestation d’accueil, certificat de nationalité

  • Titre de séjour

A compter du 2 septembre 2013, les mairies n’enregistrent plus les dossiers de demandes de titres de séjour. Les dépôts de demandes de titre s’effectueront uniquement sur rendez-vous (voir modalités plus bas) • à la préfecture des Côtes d’Armor (1 place du Général de Gaulle 220000 SAINT-BRIEUC) :

  • Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.

Imprimé à remplir sur place en mairie de Paimpol par l’hébergeant.

Au service état-civil au 02.96.55.31.70

  • Certificat de nationalité française

Déposer la demande auprès du Tribunal d’Instance de Saint-Brieuc. À fournir : copie intégrale de l’acte de naissance ou livret de famille des parents.

Autorisation de sortie de territoire

Formulaire suivant à compléter par le parent. La Mairie ne les délivre plus.

Formulaire autorisation sortie de territoire

 

 

Localisation

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