L’arrêté applicable dans le département des Côtes d’Armor du 6 juillet 2017, interdit d’appliquer tout produit phytopharmaceutiques (désherbant, insecticide, fongicide… )à moins de 5 mètres des cours d’eau, plans d’eau, à moins d’un mètre de la berge des fossés (même à sec), collecteurs de pluie, points d’eau, puits, forages ne figurant pas sur les cartes IGN 1/25 000e.
Aucun épandage ne doit être réalisé sur les caniveaux avaloirs et bouches d’égout.
Attention, cet arrêté s’adresse à tous, y compris aux particuliers !
Arrêté relatif à l’interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires à proximité de l’eau
Charte d’engagement du département des Côtes d’Armor
