L’opération façades « Place du Martray et Rue de Romsey »
Par délibération n°2017/132 du Conseil Municipal en date du 14/12/2017, les élus de la ville de Paimpol ont décidé l’engagement de la phase opérationnelle de l’opération façades « Place du Martray et Rue de Romsey » pour une durée de 3 ans à compter de mars 2018.
Le périmètre d’intervention est :
Les modalités d’attribution des subventions communales ont été fixées par Arrêté du Maire n° AP 2018-01 en date du 17/01/2018 et son annexe le règlement des modalités d’attribution des subventions.
Ce règlement définit les règles d’octroi et de versement de la subvention communale pour les travaux de ravalement, les travaux de rénovation des devantures commerciales et de création d’enseigne qualitative.
Les documents disponibles en téléchargement :
dossier de demande de label janvier 2017
Formulaire Demande Subvention (opération façades)
PAIMPOL_Convention Fondation du Patrimoine_signée 20170420
Autres mesures financières pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine historique situé en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
La commune de Paimpol et la Fondation du Patrimoine ont signé le 20/04/2017 une convention permettant de faire bénéficier aux propriétaires privés de dispositifs financiers et fiscaux pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine historique situé en AVAP.
Les travaux éligibles sont des travaux de réparation ou d’entretien afférents aux murs, aux façades et aux toitures des immeubles visibles de la voie publique et non protégés au titre des monuments historiques.
Avec l’aide financière de la commune, la Fondation Patrimoine pourra, sous certaines conditions, octroyer aux propriétaires privés, qui en font la démande et qui respectent l’ensemble des critères définis aux instructions fiscales en vigueur, le label de la Fondation du Patrimoine après avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.
Les propriétaires ayant reçu le label de la Fondation du Patrimoine pourront dans le respect des régles fiscales déduire sur leur revenu global et/ou foncier 50% à 100% du montant TTC des factures relatives aux travaux labellisés.
Site internet de la Fondation du Patrimoine : https://www.fondation-patrimoine.org
Les documents disponibles en téléchargement :
La convention Fondation du Patrimoine signée Le dossier de demande de label (janvier 2017)