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Dématérialisation des demandes d’urbanisme
Guingamp-Paimpol Agglomération lance la dématérialisation des demandes d’urbanisme sur le territoire.
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AVAP
L'AVAP (aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) a pour objet de promouvoir la mise en valeur du...
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Charte des terrasses
La charte des terrasses fixe des préconisations générales adaptées à la commune de Paimpol. Elle a été approuvée par...
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Désinscription/inscription de sites dans...
Désinscription/inscription de sites dans les estuaires du Trieux et du Jaudy
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Enquête publique en cours
Vous pouvez suivre ici toutes les enquêtes publiques en cours.
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ENSEIGNES : Règlement National de...
La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Son...
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Foire aux questions - Urbanisme
Réponses à certaines questions concernant l'urbanisme à Paimpol
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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de...
Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui...
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Les aides à la rénovation du patrimoine bâti
Les aides à la rénovation du patrimoine bâti : opération façades et opération de valorisation du patrimoine...
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Périmètre de Sauvegarde et Droit...
Périmètre de Sauvegarde et Droit Preemption portant sur les aliénations de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou...
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PLU CONSOLIDE - plan local d'urbanisme...
Ci joint le PLU consolidé de janvier 2022
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PPRI - Plan de Prévention du Risque...
PPRI - Plan de Prévention du Risque Inondation
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ZAC de Malabry
Situé au cœur de l'agglomération paimpolaise, le site de Malabry est bordé au Nord par l'hôpital Max Querrien, à...
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Zones humides
Zones humides
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En savoir plus
Dématérialisation des demandes d’urbanisme
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU).
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
A noter
Il est toujours possible de transmettre en format papier votre dossier en Mairie
Rendez-vous sur https://gnau.megalis.bretagne.bzh/gpa/gnau/#/
Pour les professionnels
Si vous êtes un professionnel, un espace GNAU plus adapté est disponible. Pour se créer un compte, il faut effectuer une demande auprès de l’agglomération en les contactant à l’adresse suivante, instructionads@guingamp-paimpol.bzh et en y joignant le formulaire suivant : https://www.sig.guingamp-paimpol-agglo.bzh/documents/public/urbanisme/gnau/GPA_FormulaireDemandeCompteEPRO.doc