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Enquête publique en cours

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Enquête publique en cours

Modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de PAIMPOL »

Par arrêté du 27 octobre 2016, M. le Président de la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo a prescrit la procédure de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Paimpol.
L'objet de cette procédure porte sur la création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation sur le secteur Quai Armand Dayot, sur la modification de l'article 2 de la zone naturelle pour permettre le changement de destination des constructions identifiées au règlement graphique du PLU, et sur l'ajout dans le rapport de présentation d'un chapitre dédié aux précédentes procédures d'évolution du PLU.

L'enquête publique se déroulera du 24 janvier 2017 au 24 février 2017.

Mme le Commissaire-enquêteur tiendra des permanences au siège des services techniques de la Ville de Paimpol (rue Pierre Mendès France)

le mardi 24 janvier de 14h00 à 17h00, le vendredi 3 février de 9h00 à 12h00, le mardi 14 février de 9h00 à 12h00 et le vendredi 24 février de 14h00 à 18h00.

Chacun pourra consulter le dossier en mairie (aux services Techniques rue Pierre Mendès France) et consigner ses observations sur le registre d'enquête publique ou bien les adresser par courrier à Mme le commissaire-enquêteur.

A 2016 020R arrêtéprescriptionModif

A 2016 029 Ouverture EP Modif 5 PLU PPL

Avis EP

Dossier_EP_Paimpol_v30012017


Enquête publique Projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Argoat - Trégor - Goëlo
du Lundi 2 janvier au mercredi 1 février 2017

Arrête prefet mise à EP SAGEATG

Avis EP SAGEATG

Avis Consultation Mars Juillet2016

Eval Env 24fev2016 Consultation

Memoire Consultation Valide Cle Octobre 2016

Page 24fev2016 Consultation

Rapport De Présentation Octobre 2016

Reglement 24fev2016 Consultation

Textes Regissant Enq Pub Debat Public

SMEGA - Déclaration d'Intérêt Général et Autorisation des programmations annuelles de 2016 à 2018 du Contrat territorial Grand Trieux (Volet milieux aquatiques et zones humides)

-       Courrier du 16/11/2016 de la préfecture des Côtes d'Armor

-       Rapport d'enquête (enquête publique du 30/05 au 30/06/2016)

RAPPORT ET CONCLUSIONS CE du 3 aout 2016LETTRE MAIRIES RAPPORT CONCLUS


Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de PAIMPOL :

Par arrêté n°2016/008 en date du 15 avril 2016, M. le Président de la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo a prescrit la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme n°4 de la Ville de Paimpol en application de l'article L. 153-41 du Code de l'Urbanisme. Cette modification a pour objectif la création d'un nouvel emplacement réservé n°36 pour la « réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales » au bénéfice de la Commune de Paimpol.

Le dossier d'enquête publique concernant la modification n°4 du PLU de PAIMPOL sera disponible aux services techniques de la ville de Paimpol (12 rue Pierre Mendès France) aux jours et horaires d'ouverture à partir du 6 juin jusqu'au 6 juillet.
Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête publique réservé à cet usage.


Mise à disposition du public

creation site mairie