« En vue de faire

  • reconnaitre l’utilité publique de la ZAC de Malabry en vue de procéder, le cas échéant par voie d’expropriation, aux acquisitions nécessaires à la réalisation de l’opération
  • déclarer cessible par arrêté préfectoral (au profit de l’aménageur concessionnaire, la SEMBREIZ) les terrains situés dans le périmètre de la ZAC de Malabry, limité aux seules tranches 1 et 2 de l’opération de la ZAC (parcelles directement concernées : ZL 29 et ZL 36)
  • mettre en compatibilité les dispositions du PLU avec la DUP pour poursuivre la réalisation du programme d’aménagement et de construction de la ZAC.

 

Dans le cadre d’une enquête publique unique, qui débutera le mercredi 21 mars 2018 à 9 :00  et s’achèvera le Lundi 23 avril 2018 17 :00, sont soumis à observation du public  les dossiers de :

  • Déclaration d’utilité publique (DUP)
  • Enquête parcellaire
  • Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la DUP

 

Le dossier de Déclaration d’Utilité Publique comprend, les fichiers suivants

Dossier DUP 00 – dossier général

Dossier DUP 01 – info juridiques 2017-2

Dossier DUP 02 – notice explicative 2017-2

Dossier DUP 03 -plan de situation

Dossier DUP 04 -plan des travaux

Dossier DUP 05 -estim dépenses 2017

http://www.calameo.com/read/00424714150030dde72cb

Dossier DUP 07 – Annexes

 

Le dossier d’enquête parcellaire comprend, les fichiers suivants :

Dossier EP 00 – page de garde

ZACdeMALABRY_dossier EnqP 2017-2

 

Le dossier de mise en compatibilité du PLU à la DUP comprend les fichiers suivants :

MEC-VDEF 2017

 

Un registre d’enquête publique est disponible en Mairie et au Pôle Aménagement – Services Techniques pour permettre au public d’y consigner ses observations. »

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