« En vue de faire

  • reconnaitre l’utilité publique de la ZAC de Malabry en vue de procéder, le cas échéant par voie d’expropriation, aux acquisitions nécessaires à la réalisation de l’opération
  • déclarer cessible par arrêté préfectoral (au profit de l’aménageur concessionnaire, la SEMBREIZ) les terrains situés dans le périmètre de la ZAC de Malabry, limité aux seules tranches 1 et 2 de l’opération de la ZAC (parcelles directement concernées : ZL 29 et ZL 36)
  • mettre en compatibilité les dispositions du PLU avec la DUP pour poursuivre la réalisation du programme d’aménagement et de construction de la ZAC.

 

Dans le cadre d’une enquête publique unique, qui débutera le mercredi 21 mars 2018 à 9 :00  et s’achèvera le Lundi 23 avril 2018 17 :00, sont soumis à observation du public  les dossiers de :

  • Déclaration d’utilité publique (DUP)
  • Enquête parcellaire
  • Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la DUP

 

AP enquête 16 02 18 avis enquête

avis enquête

 

Présentation générale (contenu des dossiers soumis à l’enquête publique unique)

Dossier 00 – dossier général

 

Le dossier de Déclaration d’Utilité Publique comprend, les fichiers suivants

Dossier DUP 00 – page de garde

Dossier DUP 01 – info juridiques

Dossier DUP 02 – notice explicative.pdf

Dossier DUP 03 – plan de situation.pdf

Dossier DUP 04 -plan des travaux

Dossier DUP 05 -estim dépenses

Dossier DUP 06 – etudes d’impacts.pdf

Dossier DUP 07 – délibérations arrêtés.pdf

Dossier DUP 08 – Avis PPA PPC réponse sembreizh

Dossier DUP 08 – Avis PPA PPC

  

Le dossier d’enquête parcellaire comprend, les fichiers suivants :

ZACdeMALABRY_dossier EnqParcellaire

 

Le dossier de mise en compatibilité du PLU à la DUP comprend les fichiers suivants :

Dossier MECPLU 01 – projet de reglement

Dossier MECPLU 02 – Avis PPA réponse sembreizh

Dossier MECPLU 02 – Avis PPA

 

Un registre d’enquête publique est disponible en Mairie et au Pôle Aménagement – Services Techniques pour permettre au public d’y consigner ses observations. »

 

Consultation du public :

http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/DUP-Parcellaire-mise-en-compatibilite-du-PLU-de-PAIMPOL

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