Budget 2023

 

Un budget optimisé pour répondre aux priorités des Paimpolais.e.s

Quelques exemples des projets qui seront réalisés en 2023

Se loger

  • 48 000 € pour la reconversion du site de Goas Plat
  • 55 000 € pour l’étude du quartier de Kernoa
  • 12 960 € pour l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain

Se soigner

  • 46 000 € pour la participation au loyer du centre de santé

Se déplacer

  • 742 500 € pour l’aménagement de l’avenue Gabriel le Bras dont 222 380 € de subventions de la Région Bretagne
  • 200 000 € pour les travaux de mobilités douces
  • 400 000 € pour les aménagements de voirie, dont les chemins de Kergroas et des Bruyères
  • 304 000 € pour les réseaux d’eaux pluviales (rues de Kerarzic, des Ecureuils et Le Louarn)
  • 70 000 € pour l’éclairage public

Se divertir

  • 424 400 € pour le renforcement de la digue de Poulafret, la réparation du vannage de la retenue d’eau et l’aménagement paysager
  • 225 680 € pour les travaux de chauffage et la ventilation du musée de la mer
  • 211 660 € pour la réfection des tennis couverts
  • 30 000 € pour la réfection de la tribune de Bel Air
  • 25 000 € pour les aires de jeux

Demande de subventions

Seules les demandes comportant un dossier complet et réceptionnés au 15 novembre 2023 au plus tard sont recevables. Les dossiers incomplets à cette date et/ou réceptionnés après le 15 novembre 2023 seront notifiés au demandeur et ne seront pas instruits.

Dossier de demande :

Pour les associations qui font une demande de subvention auprès de la ville de Paimpol, un dossier de demande doit comporter au moins les pièces suivantes :

  • Une lettre de demande de subvention adressée à Mme la Maire de Paimpol signée par le représentant légal de l’association
  • Une identification du demandeur y compris numéro de SIRET de l’association
  • Une attestation sur l’honneur, complétée et signée par le représentant légal de l’association certifiant le montant des avoirs de l’association et l’exactitude des comptes produits
  • Un compte de résultat de l’association pour l’année N-1 et précisant le montant des réserves associatives
  • Un budget prévisionnel de l’association pour l’année N+1
  • Une description de l’action pour laquelle la subvention est sollicitée
  • Un budget prévisionnel de l’action, identifiant autant que possible les dépenses et les recettes de l’action faisant l’objet de la demande de subvention si celle-ci n’est pas une demande de subvention de fonctionnement général
  • IBAN (ex-RIB)
  • Une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité

Pour les actions ayant déjà fait l’objet d’attribution de subventions les années passées, le dossier de demande est complété obligatoirement par :

  • Un bilan de l’action (ex : dernier rapport d’activité approuvé) ;
  • Un bilan financier de l’action, montrant comment le résultat financier de l’action est intégré dans les comptes généraux de l’association et dans le budget prévisionnel de l’action faisant l’objet d’une nouvelle demande de subvention.

Un dossier type de subvention est tenu à disposition des demandeurs, soit pour le compléter soit pour s’en inspirer du moment que les renseignements demandés sont fournis.

Pour les associations bénéficiant de conventions pluriannuelles, une lettre de demande de subvention adressée à Mme la Maire et signée par le représentant légal de l’association est demandée, accompagnée des documents prévus dans le cadre de la convention (dernier rapport d’activité, comptes annuels financiers, …).

Examen de la demande

Les dossiers de demandes de subventions seront examinés par les commissions compétentes dans le domaine concerné qui émettent un avis, motivé au regard de critères d’évaluation, présenté au comité de suivi puis au bureau qui décide de l’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal, lequel est souverain.

L’attribution d’une subvention est :

  • Facultative : la subvention n’est pas un droit, elle ne peut être exigée par aucun tiers ;
  • Précaire : son renouvellement ne peut être automatique, notamment en raison de l’application de la règle d’annualité budgétaire. De même, dans l’hypothèse de conventions d’objectifs pluriannuelles, l’agglomération Guingamp Paimpol vote chaque année le montant de la subvention au regard du projet de l’année en cours et sous réserve de l’inscription des crédits au budget de l’exercice considéré ;
  • Conditionnelle : le projet associatif doit présenter un intérêt public local. L’association doit formuler les aides financières consenties par la ville de Paimpol, sous réserve d’engagements réciproques, sont de plusieurs ordres.
  • La subvention globale de fonctionnement : La subvention globale de fonctionnement est destinée à financer pour partie le budget nécessaire au fonctionnement normal de l’association, c’est-à-dire à la mise en œuvre de l’objet de l’association tel que mentionné dans ses statuts.
  • La subvention pour une manifestation ou un projet dédié : La ville de Paimpol peut soutenir une manifestation ou un projet conforme aux statuts de l’association et compatible avec les orientations communales, dans une logique partagée d’intérêt général. Les associations bénéficiaires de ce type de subvention devront fournir un compte-rendu d’exécution de l’action. La manifestation ou le projet ne devront pas être terminés au moment du dépôt du dossier de demande de subvention.

 

Dossier complet à retourner pour le 15 novembre 2023 dernier délai

  • Par courrier à l’attention de Madame la Maire :
Hôtel de Ville
10 rue Pierre Feutren
22500 Paimpol
  • Ou par mail à : associations@ville-paimpol.fr

Pièce du dossier

 

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