Le lien vers les formulaires : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24301

 

Cette déclaration doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception en 2 exemplaires :

https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-transition-energetique/Publicite-et-enseignes/Reglementation-de-la-publicite-exterieure

 

Direction Départementale des Territoires et de la Mer  (DDTM 22)

Service Environnement

1 Rue du Parc

22000 SAINT BRIEUC

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