Comment calculer…
- La surface de plancher :
Elle se calcule à partir de critères précis selon qu’il s’agit d’une maison ou d’un immeuble collectif. La surface de plancher permet de connaitre l’autorisation d’urbanisme requise pour son projet de travaux ou de construction. L’emprise au sol est également déterminante.
- La surface taxable :
La surface taxable est la somme des surfaces de chaque niveau – closes et couvertes – calculées au nu intérieur des façades auxquelles on soustrait :
– les surfaces de plancher sous hauteur de plafond intérieure ou égale à 1.80m
– les surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les ébrasures des portes ou des fenêtres donnant sur l’extérieur
– les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs
La taxe d’aménagement est calculée en fonction de la « surface habitable » créée (articles L.331-10 et R.331-7 du code de l’urbanisme).
Plus d’informations relatives aux taxes sont disponibles sur le site www.service-public.fr